CGV et mentions légales

Mentions légales:

Rougir

Auto entreprise inscrite au RSC de Lille métropole sous le numéro 892 833 153.

Directeur de la publication :Mme Lucie Martinez

Conditions générales de vente :

1. Objet

Les conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société Rougir sur le site de www.rou-gir.fr .

Toute commande effectuée auprès de Rougir entraine l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions confirmée lors de la validation de la commande. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Rougir ; les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande faite par le client.

2. Produits

Tous les produits mis en vente sur le site www.rou-gir.fr sont assortis d’un descriptif, Rougir se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection, ses gammes de produits.

Les photos de chacun des produits présentés sur le site sont contractuelles et Rougir s’engage à ce que les photos représentent fidèlement les produits proposés à la vente.

2.1) Disponibilité des produits

Rougir accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le client sera informé de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de commande.

Si toutefois, en dépit de la vigilance de Rougir, les produits sont indisponibles et qu’il y a une confirmation de commande, Rougir s’engage à informer le client par email dans les meilleurs délais et procédera ensuite d’un remboursement des sommes versées dans un délai de 5 jours.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Rougir, et ne devra quelconque droit à l’indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

3) Commande

Rougir propose à la vente ses produits sur le site internet www.rou-gir.fr aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande et Rougir ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque client.

Le client doit s’engager à communiquer à Rougir les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la vente des produits qui lui est demandé au moment de la passation de la commande notamment ses : nom, prénom, adresse, téléphone et adresse e-mail valide.

Le client est donc responsable des conséquences de transmission d’informations fausses ou inexactes.

3.1) Enregistrement de la commande

Le client voulant passer une commande sélectionne le ou les produits en cliquant sur « … » après cette étape il devra se rendre dans son panier pour ensuite enregistrer les informations nécessaires à la livraison de la commande et ainsi choisir le mode d’expédition. L’étape finale sera le paiement, pour accéder à la validation de la commande, le client devra prendre connaissance des conditions générales de vente et les accepter en cochant la case prévue.

La commande sera confirmée par Rougir via une confirmation de commande avec l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations relatives à la commande et à sa livraison.

4. Prix et modalités de paiement

4.1) Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Ceux-ci seront facturés en fonction des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande.

4.2) modalités de paiement
Le règlement des achats se font par carte bancaire via la plateforme sécurisée « .. »

4.3) Offres promotionnelles
Rougir peut proposer des offres promotionnelles soumises aux CGV et se réserve le droit de suspendre, modifier ou annuler les offres promotionnelles à tout moment.

4.4) Code de réduction
Rougir peut mettre à disposition des codes de réduction promotionnel qui donne droit à un crédit, une réduction ou un autre avantage, l’utilise reconnait et accepte que le code promotionnel soit utilisable qu’une seule fois et uniquement sur le site internet de rougir, que ce code n’est pas cumulable avec d’autres codes promotionnels et qu’il n’est valable pendant une durée déterminée (durée communiquée préalablement à l’utilisateur lors de la délivrance de celui-ci).

Ce code ne peut pas faire l’objet d’un marchandage, se monnayer ou encore être converti en espèce.

En cas d’utilisation frauduleuse, illégale ou contraire aux CGV Rougir se réserve le droit décliner ou réduire l’avantage lié au code promotionnel.

5. Livraison
Les frais de livraison applicable à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande. Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de commande.

Le client devra s’assurer que le lieu de livraison est un lieu sûr, Rougir ne se tiendra pas responsable en cas de livraison réalisée auprès d’une entreprise ou un lieu qui n’est pas le domicile du client (hôtel, boîtes postales, bases militaires, etc.).

5.1) modalité de livraison
Les livraisons sont assurées par les services de la poste du lundi au samedi en fonction de l’option choisi par le client lors de la passation de sa commande. Rougir informera le client de l’évolution du traitement de sa commande.

Si le colis est endommagé (déjà ouvert, produits manquants) le client s’engage à notifier au transporteur et à info@rou-gir.fr dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Rougir ne peut pas être responsable en cas de retard de livraison et d’acheminement du transporteur.

6. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

La présence d’un vice apparent sur une produit doit donner lieu à une réclamation par e-mail à info@rou-gir.fr

Il appartient au client de contrôler la conformité des produits dès leur réception.

Le client devra suivre la procédure relative au droit de rétractation en informant Rougir préalablement sur l’adresse mail (info@rou-gir.fr ) de l’existence d’un vice apparent afin que le retour puisse être accepté.

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par Rougir ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes : Rougir dont les locaux sont au 7 rue de l’église, 59130 Lambersart, France, agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Ainsi le Client :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit,
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ; La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-après.

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage. La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté. Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Rougir s’engage à rembourser le client à ses frais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.

Rougir ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles que pourrait en faire le client.

7.Réclamations

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par adresse email à info@rou-gir.fr

8.Responsabilités

Rougir s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Rougir peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (notamment en cas de : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles). La responsabilité de Rougir ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.

9.Droit de rétractation, retours et échanges

Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier le motif.

Le client sera remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours après avoir réceptionné les produits. Rougir remboursera le client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à Rougir sa décision de rétractation non ambiguë à info@rou-gir.fr .

Le retour des produits est à effectuer dans leur état d’origine, neuf et complet (dans l’emballage, notice) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Tout produit réceptionné utilisé ou dans un mauvais état ne pourra pas être remboursé.

En cas de recours à la rétractation dans le délai prévu, seul le prix du produit ou des produits achetés seront remboursés, les frais de livraison et les frais de retour sont à la charge du client. Ainsi ce dernier devra s’assurer que son colis arrive bien dans nos locaux pour s’assurer d’un remboursement.

10. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site sont la propriété exclusive de Rougir (par ex : (photographies, visuels, textes, dessins, images, etc.) et sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.